Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.gemellines.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Boutique de Gemelline dont le siège social est situé au 32 rue René Benoist 77860 Quincy-Voisins, en cours d'immatriculation sous le numéro ……………………. ci-après dénommée « Boutique de Gemelline », représentée par Stéphanie Mogor, gérant le site http://www.gemellines.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.gemellines.fr dénommée ci-après " l’acheteur "
Date de dernière mise à jour : 26/11/2017 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la Boutique de Gemelline (32 rue René Benoist 77860 Quincy-Voisins) de produits de puériculture.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique de Gemelline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.gemellines.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La Boutique de Gemelline conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.gemellines.fr de la Boutique de Gemelline, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique de Gemelline se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.gemellines.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 - Tarifs

Par son statut juridique, la Boutique de Gemelline n'est pas assujettie à la TVA. Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d'expédition.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). La Boutique de Gemelline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 euros TTC, les frais de port sont offerts.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Boutique de Gemelline. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la Boutique de Gemelline jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Commandes et modalités de paiement

Vous pouvez passer commande sur Internet : http://www.gemellines.fr
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.gemellines.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.gemellines.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Paiement de votre commande

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.La Boutique de Gemelline propose à l’acheteur de régler sa commande en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Par chèque :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Stéphanie Mogor- Boutique de Gemelline, à l’adresse suivante : Boutique de Gemelline, 32 rue René Benoist, 77860 Quincy-Voisins (France). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La Boutique de Gemelline expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Par virement bancaire :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la Boutique de Gemelline, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Boutique de Gemelline expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La Boutique de Gemelline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur souhaite contacter la Boutique de Gemelline, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Stéphanie Mogor – Boutique de Gemelline, 32 rue René Benoist, 77860 Quincy-Voisins (France) ; soit par email à l’adresse suivante : boutiquedegemelline@gmail.com soit par téléphone au 06.15.89.49.49.

Article 5 - Réserve de propriété

La Boutique de Gemelline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Boutique de Gemelline procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.


Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.gemellines.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera suspendue, le temps de trouver ensemble une solution alternative ou bien annulée.

En cas d'annulation, si la commande a été réglée par carte bancaire, la Boutique de Gemelline procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification d'indisponibilité des produits.

En outre, le site Internet http://www.gemellines.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Boutique de Gemelline se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour les commandes inférieures à 500 gr et dont le contenu peut être mis sous enveloppe, l'envoi peut se faire par courrier classique, avec suivi en option. Pour les commandes dont le poids est supérieur ou égal à 500 gr, les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La Boutique de Gemelline fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son courrier ou de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la Boutique de Gemelline. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, la Boutique de Gemelline ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier envoyé à l'adresse suivante : Boutique de Gemelline – Stéphanie Mogor – 32 rue René Benoist , 77860 Quincy-Voisins (France) dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Boutique de Gemelline ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la Boutique de Gemelline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la Boutique de Gemelline, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.gemellines.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutique de Gemelline. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Boutique de Gemelline.

Article 12 - Données personnelles

La Boutique de Gemelline se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La Boutique de Gemelline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la Boutique de Gemelline seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.